Conditions générales de vente
Conditions générales
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site www.aucoeurvert.fr . Ce site appartient et est géré par Manon BERTRAND inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro de SIRET 951 746 577 00018, dont le siège social se situe au 1bis lotissement du colombier 82600 Savenès. En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.
Type de site : vitrine
Article 1 – Propriété intellectuelle
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Forêveuse Au Cœur Vert, de Manon BERTRAND et de son créateur. Cela comprend, les images, les textes, les logos, les documents, les fichiers et tout ce qui contribue à la composition de ce site. Le Client s’interdit de reproduire, représenter, diffuser ou exploiter, sous quelque forme que ce soit, même partiellement, les éléments de propriété intellectuelle du Prestataire sans son autorisation expresse et écrite.
Article 2 – Utilisation acceptable
En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser ce site légalement et de ne pas l’utiliser pour des fins illicites, à savoir :
Harceler, maltraiter ou violer les droits des autres utilisateurs
Violer les droits de propriété intellectuelle du propriétaire du site
Pirater le compte d’un autre utilisateur du site
Agir de façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse
Participer à toute activité illégale, afficher tout matériel qui peut être jugé inapproprié ou offensant
Article 3 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions contractuelles dans lesquelles Manon BERTRAND propose et réalise ses prestations de services aux clients, tant les particuliers que les professionnels.
Article 4 – Services et Ventes
Les prestations proposées par Manon BERTRAND sont décrites sur son site internet www.aucoeurvert.fr
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors frais de traitement et d’expédition.
Forêveuse Au Cœur Vert se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de Forêveuse Au Cœur Vert jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Article 6 – Réservation des services aux Humains et Animaux
La réservation de telle prestation se trouvant sur le site, peut se faire :
Par téléphone au 07 87 42 30 75
Par email à l’adresse foreveuse@aucoeurvert.fr
Par le formulaire de contact du site
Par les boutons, commandez ou réservez, se trouvant sur le site
La réservation est possible au minimum 48 heures à l’avance pour les séances de soins énergétiques, de communication animale et des soins aux animaux.
Article 7 – Commandes et réservation des Objets en bois
La page des objets en bois est un site vitrine, il a pour but de vous montrer mon travail.
Donc la réservation d’un objet en bois déjà créé et non encore vendu est possible immédiatement. Il faudra compter néanmoins le délai de livraison.
Pour un objet que vous souhaitez personnaliser, fait main, il faut compter un délai de fabrication pouvant aller de 3 jours à 15 jours selon les périodes de l’année et ma charge de travail.
La réservation d’un tel objet, peut se faire :
Par téléphone au 07 87 42 30 75
Par email à l’adresse foreveuse@aucoeurvert.fr
Par le formulaire de contact du site
Par les boutons, commandez votre objet sacré ou personnalisez vos objets, se trouvant sur le site
Article 8 – Validation de votre commande
Toute commande et confirmation de commande, par téléphone, mail ou formulaire sur le site, entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 9 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats, que ce soit les objets en bois ou les prestations aux Humains et Animaux, s’effectue :
Sur place, en espèces ou par Chèque
Par virement bancaire avec RIB
Par virement avec Wéro
Article 10 – Rétractation
Toute annulation de rendez-vous par le client de soins, de communications animales, d’ateliers, de cérémonies,… doit être communiquée au Prestataire par email ou par téléphone au minimum 48 heures avant la date de la prestation.
En cas d’annulation de moins de 48 heures avant la date de la prestation pour les séances de soins, de communications animales, d’ateliers, de cérémonies,… , le Client sera redevable d’une indemnité d’annulation fixée à 50% du prix de la prestation.
Pour les objets en bois, conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Forêveuse Au Cœur Vert procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Article 11 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, Forêveuse Au Cœur Vert ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 12 – Déplacement
Pour les prestations réalisées chez les clients ou professionnels, les frais de déplacement sont à la charge du Client, au-delà d’un rayon de 5 km autour du siège social.
Article 13 – Responsabilité
Forêveuse Au Cœur Vert ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de Forêveuse Au Cœur Vert ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Le Prestataire s’engage à réaliser ses services avec tout le soin et la compétence requise.
Article 14 – Droit applicable en cas de litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 15 – Données personnelles
Forêveuse Au Cœur Vert se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que les chargées de l’exécution des services de transports et de paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Article 16 – Archivage Preuve
Forêveuse Au Cœur Vert archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 17 – Acceptation des Conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le prestataire ou vendeur et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.